Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 75
Le mercredi 8 décembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-846S) :
Le mercredi 8 décembre 2010
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104(2), le comité rapporte les dépenses suivantes, qu'il a encourues durant la deuxième session de la quarantième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la prorogation de la deuxième session de la quarantième législature :
Conflits d'intérêts (du 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009)
Transports et communications 0 $ Services professionnels et autres 0 TOTAL 0 $
Autorité intersessionnelle (du 31 décembre 2009 au 1er décembre 2010)
Transports et communications 0 $ Services professionnels et autres 0 TOTAL 0 $
Dans son premier rapport déposé au Sénat le 1er avril 2009, votre comité fait rapport de ses dépenses et activités durant la deuxième session de la trente-neuvième législature et l'autorité intersessionnelle suivant la prorogation de la deuxième session de la trente-neuvième législature, conformément à l'article 104(2).
Son deuxième rapport demandait des fonds pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2010, ainsi que l'autorisation d'engager les services de conseillers techniques, administratifs et autres jugés nécessaires à ses activités. Présenté le 28 avril 2009, le rapport a été adopté par le Sénat le 29 avril 2009.
La liste des membres du comité pour la deuxième session de la quarantième législature a été approuvée par le Sénat le 26 mars 2009.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité au programme pour les observateurs de l'Exercice « Arménie 2010 », tenue à Erevan, Arménie, les 16 et 17 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-847.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous- commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest, tenue à Prague, République tchèque, du 29 septembre au 1er octobre 2010.—Document parlementaire no 3/40-848.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'article 22(4) du Règlement du Sénat.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, j'aimerais trancher la question maintenant.
D'abord, je sais gré au sénateur Comeau d'avoir soulevé la question, car je comptais intervenir, aux termes de l'article 18 du Règlement, afin d'exprimer le malaise de la présidence à l'égard de déclarations faites lors de la période réservée aux déclarations de sénateurs et de la période des questions. La règle visant les déclarations de sénateurs est claire. Nous la comprenons tous. Les sénateurs ne doivent pas anticiper sur l'étude d'une question à l'ordre du jour. Il arrive que les sénateurs fassent des déclarations qui se rapprochent des limites. Je crois que les sénateurs sont assez généreux pour reconnaître que cela peut arriver.
Cependant, pendant la période des questions, même si nous n'avons pas d'équivalent du paragraphe 22(4) qui, comme le sénateur Comeau l'a mentionné, ne nous permet pas d'anticiper sur l'étude d'une question au Feuilleton, nous ne devrions pas poser de questions se rapportant aux articles à l'ordre du jour. Je vous cite le commentaire 410 de la 6e édition du Beauchesne, à la page 124, qui porte sur la « période des questions ». Le quatorzième paragraphe est le suivant :
14) Une question ne doit pas anticiper sur un ordre du jour, sauf dans le cas du budget.
Comme tous les sénateurs le savent, nous avons entendu ces derniers temps des questions qui portaient sur des projets de loi ou d'autres articles à l'ordre du jour. Je terminerai simplement en disant que j'invite les sénateurs à faire preuve de discernement dans leurs déclarations et à réfléchir à ce que disent nos ouvrages de procédure. Il appartient au Comité du Règlement de décider si, oui ou non, il veut examiner cela et préciser nos règles.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, le jeudi 9 décembre 2010 :
a) si le Sénat siège à 15 h 45, il suspende sa séance et la reprenne au plus tard à 17 h, le timbre sonnant auparavant pendant quinze minutes;
b) si un vote par appel nominal sur une motion pouvant faire l'objet d'un débat est demandé avant 15 h 45 et qu'il ne peut avoir lieu avant cette heure, le vote soit reporté après la reprise de la séance conformément au paragraphe a) et que le timbre pour le vote ne commence à sonner qu'une fois la séance reprise, le vote ayant lieu quinze minutes plus tard;
c) si un vote par appel nominal sur une autre motion est demandé avant 15 h 45 et qu'il ne peut avoir lieu avant cette heure, la séance soit suspendue jusqu'à l'heure prévue au paragraphe a) et que le timbre pour le vote sonne conformément aux dispositions du paragraphe b); et
d) l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue et que la séance se poursuive après 18 h, au besoin.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) :
1. Page 1, article 1 : Substituer, à la ligne 7, de ce qui suit :
« (1.2) Il est entendu que l'attentat suicide à la bombe »
2. Page 1, titre : Substituer, dans la version française, au titre intégral, ce qui suit :
« Loi modifiant le Code criminel (Attentats suicides à la bombe) »
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 38 (motion), 23 (interpellation), 57 (motion), 12, 27 (interpellations), 55 (motion), 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2011 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat le rapport sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie avant le 31 décembre 2010, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit
ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à l'heure prévue pour la tenue du vote différé.
(En conséquence, à 15 h 56 la séance est suspendue.)
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, avec une recommandation), présenté au Sénat le 25 novembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—44
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 17 h 39 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2009-2010 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-844.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2010-2011 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-845.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 7 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 8 décembre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 8 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 décembre 2010).